Telechargement au format ebook du fichier txt gratuit Insolvabiliité des entreprises – Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire PDF


  • Auteur: Cédric Alter
  • Date de publication: 15/05/2019
  • Isbn: 978-2-8044-9665-4
  • Nombre de pages: Broché
  • Format: fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
  • Ean: 9782804496654
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  • Résumé


  • L’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l’insolvabilité. Outre l’importante modification de son champ d’application – au travers de la notion redéfinie d’ « entreprise » – le droit de l’insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.
    Le présent ouvrage – s’il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites – apporte une analyse approfondie, et nourrie d’exemples tirés de la pratique, de l’ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants : – les dispositions générales ; – la détection des entreprises en difficulté ; – les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ; – le médiateur d’entreprise et l’accord amiable ; – les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ; – les dispositions de droit pénal et fiscales ; et – les dispositions de droit international privé.
    Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d’en livrer une synthèse actuelle et complète.

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