Scribd ebook telecharger Installations classées – Guide juridique de la demande d’autorisation d’exploiter PDF iBook PDB

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  • Auteur: Christian Huglo
  • Date de publication: 01/11/2004
  • Isbn: 2-905015-55-1
  • Nombre de pages: 0.24 Kg
  • Format: fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
  • Ean: 9782905015556
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  • Résumé


  • Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée. La seconde pavie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d’action qui s’offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l’administration et lui permettant ainsi d’assurer un véritable suivi de son dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Ce guide s’adresse en premier lieu aux futurs exploitants d’installations classées, mais constitue également un outil performant à l’usage de l’ensemble des professionnels du droit, qui y trouveront notamment les éléments nécessaires pour sécuriser un dossier de demande d’autorisations d’exploiter, lequel conditionne en réalité toute la vie de l’exploitation.

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