Livres en ligne gratuits livres a telecharger pdf Groupements forestiers – Guide juridique, pratique et fiscal RTF city

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  • Auteur: Anne Coudert
  • Date de publication: 20/07/2015
  • Isbn: 978-2-86739-556-7
  • Nombre de pages: 217 pages
  • Format: fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
  • Ean: 9782867395567
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  • Résumé


  • Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l’exploitation forestière et l’ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d’un espace forestier.

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