E-books a telecharger gratuitement Institutions administratives et juridictionnelles PDF DJVU FB2


  • Auteur: Michèle-Laure Rassat
  • Date de publication: 04/10/2005
  • Isbn: 2-7298-2482-0
  • Nombre de pages: 390 pages
  • Format: fb2, ibooks, azw, odf, epub, lit, pdf, mobi, cbt
  • Ean: 9782729824822
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  • Résumé


  • Un cours d’INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES figure au début de toutes les études de droit, ce qui s’explique par la volonté qu’avant d’étudier les règles, on sache qui est chargé de les appliquer et de les faire respecter.
    L’administration s’est aujourd’hui largement diversifiée. A côté d’une administration générale, traditionnelle, composée des institutions de l’Etat et des collectivités territoriales, on trouve une administration spécialisée constituée par des services et des établissements publics variés.
    Les institutions juridictionnelles étudient la façon dont est organisée la justice. Appuyée sur des principes, dont beaucoup remontent a la Révolution française, elle comprend de nombreuses juridictions dont les plus sollicitées appartiennent aux deux grands ordres que sont les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, encore que d’autres, non négligeables, n’entrent pas dans cette summa divisio. Elle fonctionne, enfin, grâce à l’aide de personnes (les gens de justice) qui lui permettent d’accomplir sa tâche de pacification sociale.

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